Benjamin Lagourgue Photographe • Entrepeneur individuel

N° SIRET : 98187507300018 • Code APE : 7420Z

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Séances photo - Mariages - Événements - Reportages

Marcheprime - Bassin d'Arcachon - Bordeaux

Gironde - Nouvelle-Aquitaine - France

PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.benjaminlagourgue.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster :

Benjamin Lagourgue • Entrepeneur individuel

5 Allée des Verdiers - 33380 Marcheprime - FRANCE

N° SIRET : 98187507300018 • Code APE : 7420Z

Inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Nouvelle-Aquitaine

Tel. : 06 78 36 21 50
Mail : contact@benjaminlagourgue.com

 

Hébergeur :
SAS SiteW.com

92 rue de Marmiesse - 15000 Aurillac

 

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DESCRIPTION DES SERVICES


Le site https://www.benjaminlagourgue.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Benjamin Lagourgue s’efforce de fournir sur le site https://www.benjaminlagourgue.com/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,

qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site https://www.benjaminlagourgue.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.benjaminlagourgue.com/ ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


Benjamin Lagourgue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,

notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benjamin Lagourgue.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.benjaminlagourgue.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels

l’utilisateur a accédé au site https://www.benjaminlagourgue.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


En tout état de cause, Benjamin Lagourgue ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur

que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.benjaminlagourgue.com/.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.benjaminlagourgue.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.benjaminlagourgue.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,

échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Benjamin Lagourgue et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait

à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.benjaminlagourgue.com/.


Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996

relative à la protection juridique des bases de données.

 

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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES


Le site https://www.benjaminlagourgue.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation

de Benjamin Lagourgue. Cependant, Benjamin Lagourgue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités

et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.benjaminlagourgue.com/ est soumis au droit français.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations

et produits conclues entre le Client et Benjamin Lagourgue (dénommé ci-après « le Photographe »), artisan photographe.
Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.

 

Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

ARTICLE 1 - OBJET


Le Photographe propose des prestations photographiques aux particuliers et aux entreprises,

telles que présentées sur son site Internet : www.benjaminlagourgue.com


Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve

aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le Photographe au Client.


Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment celles annoncées sur le site internet et les réseaux sociaux

du Photographe, catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.


Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis de la prestation

établi par le Photographe et signé par le Client.

 

ARTICLE 2 - RÉSERVATION/COMMANDE


La réservation d’une prestation photographique n’est effective qu’après réception de l’acompte ou du paiement intégral

et doit être validée par un devis signé par le Client. Ce dernier pourra être retourné signé au Photographe par mail à l’adresse contact@benjaminlagourgue.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Benjamin Lagourgue - 5 Allée des Verdiers - 33380 Marcheprime.

A défaut de paiement ou de réception du devis signé, le Photographe ne s’engage pas à bloquer la date.


Toute commande de produits, tirages photos, travaux d’impression doit être entièrement réglée au passage de la commande.

 

ARTICLE 3 - PRESTATIONS, TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT


3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxe (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Les tarifs affichés sur le site www.benjaminlagourgue.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable.

S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.


3.2 Est proposé au Client le règlement par virement bancaire ou en espèces. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère

est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

 

3.3 Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

 

3.4 Les devis établis par le Photographe sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.


3.5 Les formules "solo", "couple", "famille" et "grossesse" sont proposées à un tarif de 200 euros et comprennent :

 

- 1h de séance photo en extérieur.

- La possibilité d'effectuer des photographies en drone, sous réserve de l'éligibilité géographique et de conditions météo favorables.
- La sélection, le traitement et la livraison de 20 photographies HD au choix, au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.

 

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.


Le Photographe propose, en option, la livraison de photographies additionnelles pour un tarif de 10 euros par photographie supplémentaire

ou bien la livraison de la galerie photo complète pour un tarif de 100 euros.

 

La séance "famille" autorise jusqu'à 5 personnes. Au-delà, le Photographe invite le Client à s'orienter vers la formule "groupe".

 

3.6 La formule "naissance" est proposée à un tarif de 200 euros et comprend :

 

- 2h de séance photo à votre domicile, en lumière naturelle.

- La sélection, le traitement et la livraison de 20 photographies HD au choix, au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.

 

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

Le Photographe propose, en option, la livraison de photographies additionnelles pour un tarif de 10 euros par photographie supplémentaire
ou bien la livraison de la galerie photo complète pour un tarif de 100 euros.

 

3.7 La formule "maternité" est proposée à un tarif de 380 euros et comprend :

 

- Les formules "grossesse" (article 3.5) + "naissance" (article 3.6).

 

La tarif de la formule "maternité" est valable uniquement pour une réservation initiale de cette formule.

Il ne sera pas possible de bénéficier de ce tarif après avoir réalisé une simple formule "grossesse" afin d'intégrer une formule "naissance" à un coût avantageux.

 

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.8 Les formules "studio" et "corner studio" sont proposées à un tarif de 450 euros et comprennent :

 

- 1h de prise de vue en condition studio, en intérieur, dans un lieu mis à disposition par le Client.

- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.

 

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.


Le tarif des formules "studio" et "corner studio" comprend le montage/démontage du studio photo.

Le Photographe propose, en option, d'augmenter la durée de la prestation pour un tarif de 150 euros par heure supplémentaire.

 

3.9 La formule "groupe" est proposée à un tarif de 300 euros et comprend :

 

- 2h de séance photo en extérieur.
- La possibilité d'effectuer des photographies en drone, sous réserve de l'éligibilité géographique et de conditions météo favorables.
- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.

 

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.10 La formule "un peu" est proposée à un tarif de 500 euros et comprend :

 

- La prise de vue durant la cérémonie civile de votre mariage.

- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.

 

Le paiement intégral de la prestation conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.11 La formule "beaucoup" est proposée à un tarif de 1 200 euros et comprend :

 

- La prise de vue de la cérémonie civile à la fin du cocktail (jusqu'à 21h maximum) de votre mariage.
- La possibilité d'effectuer des photographies en drone, sous réserve de l'éligibilité géographique et de conditions météo favorables.
- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.


Le paiement intégral de la prestation conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.12 La formule "passionnément" est proposée à un tarif de 1 500 euros et comprend :

 

- La prise de vue des préparatifs à la fin du cocktail (jusqu'à 21h maximum) de votre mariage.
- La possibilité d'effectuer des photographies en drone, sous réserve de l'éligibilité géographique et de conditions météo favorables.
- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.


Le paiement intégral de la prestation conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.13 La formule "à la folie" est proposée à un tarif de 1 800 euros et comprend :

 

- La prise de vue des préparatifs à l'ouverture de bal (jusqu'à 1h du matin maximum) de votre mariage.
- La possibilité d'effectuer des photographies en drone, sous réserve de l'éligibilité géographique et de conditions météo favorables.
- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.


Le paiement intégral de la prestation conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.14 La formule "brunch" est proposée à un tarif de 300 euros et comprend :

 

- 2h de prise de vue, en extérieur, le lendemain de votre mariage.
- La possibilité d'effectuer des photographies en drone, sous réserve de l'éligibilité géographique et de conditions météo favorables.
- La sélection, le traitement et la livraison de la galerie photo complète HD au format numérique via une galerie web privée disponible durant un mois.

 

Le paiement intégral de la séance conjointement à la signature du devis envoyé au Client valent réservation de la date par le Photographe.

 

3.15 Pour les prestations "Entreprises", un devis détaillé indiquera le prix de la prestation et sera envoyé au Client.


3.16 Le Photographe propose les formules énoncées aux articles 3.5 ; 3.6 ; 3.7 ; 3.8 ; 3.9 ; 3.10 ; 3.11 ; 3.12 ; 3.13 ; 3.14 sous forme de carte cadeau.

Cette dernière est à régler intégralement lors de la commande par le Client et est valable un an à compter de sa date d’émission.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué et la séance ne sera pas réalisée.


3.17 Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation et pourra donner lieu à des poursuites.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux de la BCE + 10 % prévu par les articles L441-10  et L441-6 du Code de commerce.

 

ARTICLE 4 - FRAIS DE DÉPLACEMENT


Les frais de déplacement du Photographe sont inclus dans la limite d'un rayon de 35 km autour de l’adresse du Photographe.
Au-delà, des frais de déplacement pourront être facturés au Client. Ils seront mentionnés sur le devis initial.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis validé à la date de la commande.

 

ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA PRESTATION


Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée

par mail au Photographe au moins sept jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme définitive.
Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement des sommes versées,

à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.


En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales,

le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure dûment démontré par le Client.

 

ARTICLE 6 - RÉALISATION DE LA PRESTATION

 

Seul le Photographe est autorisé à réaliser des photographies du Client le jour de la prestation, sauf indication contraire du Photographe.


Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe.
En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.


En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé au Client par le Photographe, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

ARTICLE 7 - OBLIGATION DU CLIENT


L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du Client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance, ainsi que le nombre de photographies remises. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et les sommes versées ne seront pas remboursées.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants.


Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client, un enfant ou toute autre personne liée au Client, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

 

ARTICLE 8 - POST-TRAITEMENT


Sauf cas particulier précisé par écrit, le Photographe livre les photographies au format JPEG.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.


Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc…
Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le Client n’est pas inclus dans la prestation de base

et sera acceptée ou non par le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON


Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais.
Les photographies d'une prestation seront livrées au plus tard dans un délai de deux mois après réalisation de cette dernière.


Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat,

réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photographies seront livrées au Client par le Photographe dans une galerie privée et sécurisée. 
Les photographies remises au Client seront au format JPEG, les fichiers bruts étant la propriété du photographe.


Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet.

Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

 

ARTICLE 10 - DURÉE DE CONSERVATION


À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Le Client est ainsi invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.
Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté

telle que défaillance prématurée du matériel de stockage, inondation, incendie ou autre) et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ


11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphérique défavorables, seul le Photographe peut décider du report ou du maintien de la séance.

Il ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

En cas de report par le Photographe, une nouvelle date sera proposée selon ses disponibilités.

En cas d’annulation par le Client, aucun report ne sera programmé et aucun remboursement ne pourra être réclamé.


11.2 Force majeure, maladie ou épidémie, pandémie

Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie.

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La séance sera reportée à une date ultérieure. En cas d’épidémie ou de pandémie, la séance sera reporté à une date ultérieure

sans qu’un remboursement ne puisse être réclamé par le Client.


11.3 Problème technique et accident

Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de la prestation

et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.
Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires.
Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel.

Ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.


11.4 Autorisation particulière

Dans le cas où la réalisation des prestations nécessite une autorisation, le Client est seul responsable de son obtention.
La non-obtention de cette autorisation ne saurait engager la responsabilité du Photographe et ne peut pas constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande.


11.5 Scènes préjudiciables

Le Photographe se réserve le droit de stopper à tout moment son travail si la séance porte sur des scènes dégradantes, à caractère pédophile

et d’une manière générale caractérisées comme étant contraire aux bonnes mœurs. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur

(art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du Client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient,

au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.
Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur.
Le Client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)


12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne,

ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit de reproduction et/ou de représentation).
Dans le cas d’une prestation de type “Entreprise”, des droits de reproduction et/ou représentation temporaires peuvent être accordés au Client.
Seules les mentions stipulées sur la facture, le devis ou le contrat auront valeur.

 

12.3 Les photographies au format numérique demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.


12.4 Le Photographe autorise le Client à reproduire et diffuser les images sur les réseaux sociaux, sites ou supports d’information locale ou générale

dès lors que le Client mentionne le nom du Photographe (ex. : "@benjaminlagourgue" ou « Photographe : Benjamin Lagourgue »).

Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur

et de la photographie. Pour un ensemble de photos, un seul crédit photo suffit (ex. : "Crédit photo : Benjamin Lagourgue Photographe »).


12.5 Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image

et/ou à la réputation du Photographe.

Le Client s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.


12.6 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs,

montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.


12.7 Dans le cas de photographies, prises par le Photographe, acquises de manière illégitime, avec ou sans diffusion :
- Dans un premier temps, une facture sera émise dans le cadre d’un arrangement à l’amiable.
- La justice sera saisie si aucun arrangement amiable n’est possible.
Les photographies indûment acquises seront facturées au prix de la photo + 50 € d’indemnité par photographie.

 

ARTICLE 13 - DROIT A L’IMAGE


Les photographies pourront être librement utilisées par le Photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle,

sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit

avant la signature du devis ou de la séance photo. Le Client accepte que son image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe,

tels que : site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, galerie web, article de presse, ouvrage, exposition…
Le droit à l’image est confié pour une durée de deux ans, renouvelé par tacite reconduction.


Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

 

ARTICLE 14 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les informations personnelles recueillies lors de l’utilisation d’un formulaire sur le site www.benjaminlagourgue.com, d’un échange de mail

ou par téléphone, de la passation d’une commande et de la réalisation des photographies sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle

et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.


Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur ces données personnelles conformément à la RGPD.
Il devra en faire la demande par mail à l’adresse mail contact@benjaminlagourgue.com.

 

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE


Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.


Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles

elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe.


Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

 

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation

et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet et plus particulièrement via les formulaires de contact.


Responsabilité pour le traitement des données :
Benjamin Lagourgue Photographe • Entrepeneur individuel • 5 Allée des Verdiers - 33380 Marcheprime • N° SIRET : 98187507300018 • Code APE : 7420Z

est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet https://www.benjaminlagourgue.com/.

 

Finalités des données

Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire

(organisation de votre séance photo, remise de devis, facture, livraison de vos photos, etc…). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.


Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix.

Ces informations sont collectées pour m’aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.

 

Formulaire de contact

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom, prénom,

adresse mail, numéro de téléphone et les informations utiles à la prestation.

 

Signature d’un contrat

Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande, soit de manière manuscrite, soit via un service de signature électronique.

Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif, …).

 

Droit d’accès et réclamation

En tant que détenteur des données, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression

des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à contact@benjaminlagourgue.com

 

Sécurité de vos données

Benjamin Lagourgue s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients.

Son site internet https://www.benjaminlagourgue.com/ dispose du certificat SSL et les fichiers contenant vos données

sont stockés sur un ordinateur protégé par mot de passe et accessible seulement à Benjamin Lagourgue.

 

Durée de conservation de vos données

Je conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ou pour d’autres raisons essentielles

telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l’application de mes politiques.

 

Statistiques et mesures d’audience

Des cookies enregistrent votre navigation à des fins statistiques.

Ils me permettent par exemple de mesurer la fréquentation de mon site et d’analyser votre parcours sur celui-ci afin de vous offrir une meilleure expérience.